Résidence secondaire Suisse

Avenue des Alpes 27bis, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Alpes 27bis, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1963). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3761999présumé ancien droit
21e2521999présumé ancien droit
31e3781999présumé ancien droit
42e3761999présumé ancien droit
52e3671999présumé ancien droit
62e3781999présumé ancien droit
73e3761999présumé ancien droit
83e3671999présumé ancien droit
93e3781999présumé ancien droit
104e3761999présumé ancien droit
114e3671999présumé ancien droit
124e3781999présumé ancien droit
135e3761999présumé ancien droit
145e3671999présumé ancien droit
155e3781999présumé ancien droit
166e4951999présumé ancien droit
176e41051999présumé ancien droit

Parcelle : CH468683459061 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?