Résidence secondaire Suisse

Avenue des Alpes 29, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Alpes 29, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1994). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e2451999présumé ancien droit
21e2641999présumé ancien droit
31e2481999présumé ancien droit
41e3781999présumé ancien droit
52e1361999présumé ancien droit
62e3831999présumé ancien droit
72e1371999présumé ancien droit
82e3781999présumé ancien droit
93e1361999présumé ancien droit
103e3831999présumé ancien droit
113e1371999présumé ancien droit
123e3781999présumé ancien droit
134e1361999présumé ancien droit
144e3831999présumé ancien droit
154e1371999présumé ancien droit
164e3781999présumé ancien droit

Parcelle : CH438385454128 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?