Résidence secondaire Suisse

Avenue des Alpes 41, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Alpes 41, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1978). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3771999présumé ancien droit
21e4951999présumé ancien droit
31e4981999présumé ancien droit
42e3771999présumé ancien droit
52e4951999présumé ancien droit
62e4981999présumé ancien droit
73e3771999présumé ancien droit
83e4951999présumé ancien droit
93e4981999présumé ancien droit
104e3771999présumé ancien droit
114e4951999présumé ancien droit
124e4981999présumé ancien droit

Parcelle : CH574586288317 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?