Résidence secondaire Suisse

Avenue de Belmont 2, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de Belmont 2, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 26 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1985). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41101999présumé ancien droit
31e2601999présumé ancien droit
41e3851999présumé ancien droit
52e3801999présumé ancien droit
62e3701999présumé ancien droit
72e3851999présumé ancien droit
83e3801999présumé ancien droit
93e3701999présumé ancien droit
113e3851999présumé ancien droit
134e3801999présumé ancien droit
144e3701999présumé ancien droit
154e3851999présumé ancien droit
165e3701999présumé ancien droit
175e41051999présumé ancien droit
185e2501999présumé ancien droit
195e51401999présumé ancien droit
206e3701999présumé ancien droit
216e4901999présumé ancien droit
226e41051999présumé ancien droit
236e2651999présumé ancien droit
247e3701999présumé ancien droit
257e4901999présumé ancien droit
267e41051999présumé ancien droit
277e2651999présumé ancien droit
288e61601999présumé ancien droit
298e61751999présumé ancien droit

Parcelle : CH428584834543 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?