Résidence secondaire Suisse

Avenue de Belmont 5, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de Belmont 5, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1905). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
6rez31211999présumé ancien droit
7rez41731999présumé ancien droit
81e3811999présumé ancien droit
91e2651999présumé ancien droit
101e31231999présumé ancien droit
112e31121999présumé ancien droit
122e41651999présumé ancien droit
133e3901999présumé ancien droit
143e41441999présumé ancien droit
21e s.-sol1301999présumé ancien droit
31e s.-sol3881999présumé ancien droit
41e s.-sol2741999présumé ancien droit
51e s.-sol31331999présumé ancien droit
12e s.-sol3951999présumé ancien droit

Parcelle : CH408645148319 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?