Résidence secondaire Suisse

Avenue de Belmont 16, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de Belmont 16, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1882). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2431999présumé ancien droit
2rez1351999présumé ancien droit
31e41001999présumé ancien droit
41e2451999présumé ancien droit
51e3681999présumé ancien droit
62e2431999présumé ancien droit
72e3851999présumé ancien droit
83e1151999présumé ancien droit
93e1151999présumé ancien droit
103e1151999présumé ancien droit
113e1152022restriction d'usage probable
123e1152022restriction d'usage probable

Parcelle : CH744583861516 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?