Résidence secondaire Suisse

Avenue de Belmont 30, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de Belmont 30, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1994). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez31091999présumé ancien droit
4rez31081999présumé ancien droit
51e41191999présumé ancien droit
61e2531999présumé ancien droit
71e4981999présumé ancien droit
82e41191999présumé ancien droit
92e2531999présumé ancien droit
102e4981999présumé ancien droit
113e51281999présumé ancien droit
123e51281999présumé ancien droit
11e s.-sol2721999présumé ancien droit
21e s.-sol2751999présumé ancien droit
132e s.-sol1371999présumé ancien droit

Parcelle : CH244583859017 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?