Résidence secondaire Suisse

Avenue de Belmont 31, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de Belmont 31, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 34 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
7rez41621999présumé ancien droit
8rez31041999présumé ancien droit
9rez31231999présumé ancien droit
10rez41251999présumé ancien droit
11rez31231999présumé ancien droit
12rez31221999présumé ancien droit
131e31351999présumé ancien droit
141e41631999présumé ancien droit
151e31151999présumé ancien droit
161e31211999présumé ancien droit
171e41521999présumé ancien droit
181e51731999présumé ancien droit
192e31111999présumé ancien droit
202e41461999présumé ancien droit
212e31111999présumé ancien droit
222e72611999présumé ancien droit
232e41631999présumé ancien droit
243e72572018restriction d'usage probable
263e62251999présumé ancien droit
273e93111999présumé ancien droit
284e3881999présumé ancien droit
294e3951999présumé ancien droit
304e3951999présumé ancien droit
314e3881999présumé ancien droit
324e2751999présumé ancien droit
334e31151999présumé ancien droit
344e51831999présumé ancien droit
355e62451999présumé ancien droit
11e s.-sol32181999présumé ancien droit
21e s.-sol31481999présumé ancien droit
31e s.-sol31801999présumé ancien droit
41e s.-sol2851999présumé ancien droit
51e s.-sol31301999présumé ancien droit
61e s.-sol22021999présumé ancien droit

Parcelle : CH982983458611 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?