Résidence secondaire Suisse

Avenue de Belmont 19, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de Belmont 19, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 26 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1991). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
7rez3901999présumé ancien droit
8rez2701999présumé ancien droit
9rez31001999présumé ancien droit
10rez41701999présumé ancien droit
111e51351999présumé ancien droit
121e41201999présumé ancien droit
131e41201999présumé ancien droit
141e51351999présumé ancien droit
152e51351999présumé ancien droit
162e41201999présumé ancien droit
172e41201999présumé ancien droit
182e51351999présumé ancien droit
193e41351999présumé ancien droit
203e41201999présumé ancien droit
213e41201999présumé ancien droit
223e41351999présumé ancien droit
234e41351999présumé ancien droit
244e41201999présumé ancien droit
254e41201999présumé ancien droit
264e41351999présumé ancien droit
41e s.-sol3901999présumé ancien droit
51e s.-sol2701999présumé ancien droit
61e s.-sol31001999présumé ancien droit
12e s.-sol3901999présumé ancien droit
22e s.-sol2701999présumé ancien droit
32e s.-sol31001999présumé ancien droit

Parcelle : CH814532838640 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?