Résidence secondaire Suisse

Rue de l'Ancien-Stand 6, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de l'Ancien-Stand 6, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1903). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3801999présumé ancien droit
2rez4801999présumé ancien droit
12rez4711999présumé ancien droit
13rez4711999présumé ancien droit
31e2601999présumé ancien droit
41e4951999présumé ancien droit
141e5951999présumé ancien droit
151e3751999présumé ancien droit
52e2601999présumé ancien droit
62e3751999présumé ancien droit
162e5951999présumé ancien droit
172e3751999présumé ancien droit
83e3601999présumé ancien droit
93e4851999présumé ancien droit
183e5951999présumé ancien droit
193e3751999présumé ancien droit
104e2601999présumé ancien droit
114e4851999présumé ancien droit
204e3751999présumé ancien droit
214e4901999présumé ancien droit

Parcelle : CH508645968330 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?