Résidence secondaire Suisse

Place du Marché 12, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Place du Marché 12, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1890). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41052019restriction d'usage probable
21e3701999présumé ancien droit
32e51121999présumé ancien droit
42e3741999présumé ancien droit
53e41101999présumé ancien droit
63e4732019restriction d'usage probable
74e41121999présumé ancien droit
84e4751999présumé ancien droit
95e51061999présumé ancien droit
105e3801999présumé ancien droit

Parcelle : CH108545828341 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?