Résidence secondaire Suisse

Avenue des Alpes 27, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Alpes 27, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1936). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3701999présumé ancien droit
10rez2571999présumé ancien droit
111e31001999présumé ancien droit
121e51201999présumé ancien droit
82e51301999présumé ancien droit
92e51151999présumé ancien droit
23e41151999présumé ancien droit
73e51301999présumé ancien droit
54e41151999présumé ancien droit
64e51301999présumé ancien droit
35e41151999présumé ancien droit
45e51301999présumé ancien droit

Parcelle : CH674586048355 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?