Résidence secondaire Suisse

Rue du Marché 3, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Marché 3, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1191999présumé ancien droit
2rez1311999présumé ancien droit
31e2371999présumé ancien droit
41e1231999présumé ancien droit
51e1421999présumé ancien droit
62e2431999présumé ancien droit
72e1171999présumé ancien droit
82e1261999présumé ancien droit
93e1251999présumé ancien droit
103e1201999présumé ancien droit
113e1281999présumé ancien droit
124e3551999présumé ancien droit
134e1281999présumé ancien droit
144e1221999présumé ancien droit

Parcelle : CH674585038367 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?