Résidence secondaire Suisse

Rue de la Rouvenettaz 3, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de la Rouvenettaz 3, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 21 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e1201999présumé ancien droit
21e2501999présumé ancien droit
181e1251999présumé ancien droit
191e1251999présumé ancien droit
201e1251999présumé ancien droit
211e1251999présumé ancien droit
32e3681999présumé ancien droit
122e3601999présumé ancien droit
132e2471999présumé ancien droit
43e2321999présumé ancien droit
53e2541999présumé ancien droit
63e2351999présumé ancien droit
143e3601999présumé ancien droit
153e2471999présumé ancien droit
74e2321999présumé ancien droit
84e2541999présumé ancien droit
94e2351999présumé ancien droit
164e3601999présumé ancien droit
174e2471999présumé ancien droit
105e3581999présumé ancien droit
115e3741999présumé ancien droit

Parcelle : CH189783458696 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?