Résidence secondaire Suisse

Rue de la Rouvenettaz 10, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de la Rouvenettaz 10, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 23 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1913). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e2541999présumé ancien droit
161e3821999présumé ancien droit
181e4871999présumé ancien droit
22e41101999présumé ancien droit
32e4761999présumé ancien droit
102e41151999présumé ancien droit
192e3801999présumé ancien droit
202e4851999présumé ancien droit
43e41111999présumé ancien droit
53e4731999présumé ancien droit
113e2601999présumé ancien droit
123e1461999présumé ancien droit
213e3801999présumé ancien droit
223e4851999présumé ancien droit
64e41111999présumé ancien droit
74e4731999présumé ancien droit
134e3601999présumé ancien droit
144e2461999présumé ancien droit
234e3801999présumé ancien droit
244e4851999présumé ancien droit
85e41101999présumé ancien droit
95e4731999présumé ancien droit
155e41021999présumé ancien droit

Parcelle : CH408545628396 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?