Résidence secondaire Suisse

Rue Industrielle 23, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Industrielle 23, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez51081999présumé ancien droit
2rez41081999présumé ancien droit
3rez2721999présumé ancien droit
41e41081999présumé ancien droit
51e51001999présumé ancien droit
61e3891999présumé ancien droit
72e3811999présumé ancien droit
82e3811999présumé ancien droit
92e4961999présumé ancien droit
103e3811999présumé ancien droit
113e3811999présumé ancien droit
123e3811999présumé ancien droit

Parcelle : CH168583455432 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?