Résidence secondaire Suisse

Chemin de Ballallaz 12, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Ballallaz 12, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1971). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez2491999présumé ancien droit
3rez3701999présumé ancien droit
4rez3801999présumé ancien droit
51e1331999présumé ancien droit
61e41041999présumé ancien droit
71e3801999présumé ancien droit
82e1341999présumé ancien droit
92e41041999présumé ancien droit
102e3801999présumé ancien droit
113e1331999présumé ancien droit
123e41041999présumé ancien droit
133e3801999présumé ancien droit
144e1331999présumé ancien droit
154e41041999présumé ancien droit
164e3801999présumé ancien droit
175e62151999présumé ancien droit
11e s.-sol1401999présumé ancien droit

Parcelle : CH298386734595 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?