Résidence secondaire Suisse

Rue du Pont 33, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Pont 33, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 31 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1975). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
21e3811999présumé ancien droit
31e4931999présumé ancien droit
131e3811999présumé ancien droit
141e4961999présumé ancien droit
251e3741999présumé ancien droit
271e4971999présumé ancien droit
42e4971999présumé ancien droit
52e4971999présumé ancien droit
152e4971999présumé ancien droit
162e4971999présumé ancien droit
282e4971999présumé ancien droit
292e4971999présumé ancien droit
63e51171999présumé ancien droit
73e3801999présumé ancien droit
173e4971999présumé ancien droit
183e4971999présumé ancien droit
303e4971999présumé ancien droit
313e4971999présumé ancien droit
84e51171999présumé ancien droit
94e3801999présumé ancien droit
194e4971999présumé ancien droit
204e4971999présumé ancien droit
324e3761999présumé ancien droit
334e3761999présumé ancien droit
105e3761999présumé ancien droit
115e3761999présumé ancien droit
225e3761999présumé ancien droit
235e3761999présumé ancien droit
11e s.-sol51341999présumé ancien droit
121e s.-sol4981999présumé ancien droit
241e s.-sol51201999présumé ancien droit

Parcelle : CH874586548331 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?