Résidence secondaire Suisse

Rue des Anciens-Moulins 19, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Anciens-Moulins 19, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1904). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3801999présumé ancien droit
14rez3801999présumé ancien droit
15rez2601999présumé ancien droit
16rez2531999présumé ancien droit
17rez3671999présumé ancien droit
18rez3721999présumé ancien droit
19rez2521999présumé ancien droit
24rez2672016restriction d'usage probable
31e3801999présumé ancien droit
41e2671999présumé ancien droit
201e3721999présumé ancien droit
211e2521999présumé ancien droit
221e3801999présumé ancien droit
231e31121999présumé ancien droit
52e3801999présumé ancien droit
62e2671999présumé ancien droit
73e3801999présumé ancien droit
83e2671999présumé ancien droit
94e3801999présumé ancien droit
114e2671999présumé ancien droit

Parcelle : CH614508838633 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?