Résidence secondaire Suisse

Avenue Nestlé 4, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Nestlé 4, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1989). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e1221999présumé ancien droit
21e1301999présumé ancien droit
31e1361999présumé ancien droit
42e1221999présumé ancien droit
52e1301999présumé ancien droit
62e1361999présumé ancien droit
73e1221999présumé ancien droit
83e1301999présumé ancien droit
93e1361999présumé ancien droit
104e1181999présumé ancien droit
114e1301999présumé ancien droit
124e1381999présumé ancien droit
135e1321999présumé ancien droit
145e1351999présumé ancien droit

Parcelle : CH214542838558 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?