Résidence secondaire Suisse

Avenue du Casino 53, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue du Casino 53, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1913). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez31061999présumé ancien droit
31e134211999présumé ancien droit
42e71881999présumé ancien droit
52e61662019restriction d'usage probable
63e71881999présumé ancien droit
73e71881999présumé ancien droit
84e71911999présumé ancien droit
94e41161999présumé ancien droit
105e72871999présumé ancien droit
115e51711999présumé ancien droit
11e s.-sol2671999présumé ancien droit

Parcelle : CH374585038372 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?