Résidence secondaire Suisse

Avenue du Casino 49, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue du Casino 49, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1908). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
21e61621999présumé ancien droit
31e51401999présumé ancien droit
42e3771999présumé ancien droit
52e3761999présumé ancien droit
62e51401999présumé ancien droit
73e3771999présumé ancien droit
83e3761999présumé ancien droit
93e61401999présumé ancien droit
104e51551999présumé ancien droit
114e61621999présumé ancien droit
125e61351999présumé ancien droit
135e61361999présumé ancien droit

Parcelle : CH968583454263 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?