Résidence secondaire Suisse

Avenue du Casino 47, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue du Casino 47, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1908). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41151999présumé ancien droit
21e2621999présumé ancien droit
32e41191999présumé ancien droit
42e2621999présumé ancien droit
53e41191999présumé ancien droit
63e2621999présumé ancien droit
74e3981999présumé ancien droit
84e3831999présumé ancien droit
95e41111999présumé ancien droit
105e2561999présumé ancien droit
116e2682017restriction d'usage probable
126e2482017restriction d'usage probable

Parcelle : CH153983854580 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?