Résidence secondaire Suisse

Avenue du Casino 37, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue du Casino 37, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 38 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1965). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1321999présumé ancien droit
2rez1441999présumé ancien droit
3rez1291999présumé ancien droit
41e3861999présumé ancien droit
51e1251999présumé ancien droit
61e3621999présumé ancien droit
71e1441999présumé ancien droit
81e3681999présumé ancien droit
92e3861999présumé ancien droit
102e1251999présumé ancien droit
112e3621999présumé ancien droit
122e1441999présumé ancien droit
132e3681999présumé ancien droit
143e3861999présumé ancien droit
153e1251999présumé ancien droit
163e3621999présumé ancien droit
173e1441999présumé ancien droit
183e3681999présumé ancien droit
194e3861999présumé ancien droit
204e1251999présumé ancien droit
214e3621999présumé ancien droit
224e1441999présumé ancien droit
234e3681999présumé ancien droit
245e3861999présumé ancien droit
255e1251999présumé ancien droit
265e3621999présumé ancien droit
275e1441999présumé ancien droit
285e3681999présumé ancien droit
296e3861999présumé ancien droit
306e1251999présumé ancien droit
316e3621999présumé ancien droit
326e1441999présumé ancien droit
336e3681999présumé ancien droit
347e3861999présumé ancien droit
357e1251999présumé ancien droit
367e3621999présumé ancien droit
377e3751999présumé ancien droit
387e2581999présumé ancien droit

Parcelle : CH908645988382 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?