Résidence secondaire Suisse

Avenue du Casino 33, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue du Casino 33, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 98 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1970). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3502007présumé ancien droit
2rez3521999présumé ancien droit
31e3611999présumé ancien droit
41e4762019restriction d'usage probable
51e3521999présumé ancien droit
61e2401999présumé ancien droit
72e3611999présumé ancien droit
82e4761999présumé ancien droit
92e3521999présumé ancien droit
102e2401999présumé ancien droit
113e3611999présumé ancien droit
123e4762019restriction d'usage probable
133e3521999présumé ancien droit
143e2401999présumé ancien droit
154e3611999présumé ancien droit
164e4761999présumé ancien droit
174e3521999présumé ancien droit
184e2402019restriction d'usage probable
195e3611999présumé ancien droit
205e4761999présumé ancien droit
215e3521999présumé ancien droit
225e2401999présumé ancien droit
236e3611999présumé ancien droit
246e4761999présumé ancien droit
256e3521999présumé ancien droit
266e2401999présumé ancien droit
277e3611999présumé ancien droit
287e4761999présumé ancien droit
297e3522019restriction d'usage probable
307e2401999présumé ancien droit
318e3611999présumé ancien droit
328e4761999présumé ancien droit
338e3521999présumé ancien droit
348e2401999présumé ancien droit
359e3611999présumé ancien droit
369e4761999présumé ancien droit
379e3521999présumé ancien droit
389e2401999présumé ancien droit
3910e3612019restriction d'usage probable
4010e4762018restriction d'usage probable

Les 40 premiers sur 98.

Parcelle : CH254983864564 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?