Résidence secondaire Suisse

Rue de la Corsaz 11bis, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de la Corsaz 11bis, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3801999présumé ancien droit
21e2601999présumé ancien droit
32e3801999présumé ancien droit
42e2601999présumé ancien droit
53e3801999présumé ancien droit
63e2601999présumé ancien droit
74e3801999présumé ancien droit
84e2601999présumé ancien droit
95e2701999présumé ancien droit
105e2701999présumé ancien droit

Parcelle : CH183783458568 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?