Résidence secondaire Suisse

Avenue du Midi 15, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue du Midi 15, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1924). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4951999présumé ancien droit
2rez2821999présumé ancien droit
31e2551999présumé ancien droit
41e2501999présumé ancien droit
51e41001999présumé ancien droit
62e41201999présumé ancien droit
72e41071999présumé ancien droit
83e51151999présumé ancien droit
93e41101999présumé ancien droit
104e4801999présumé ancien droit
114e61381999présumé ancien droit

Parcelle : CH498385574584 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?