Résidence secondaire Suisse

Ruelle de la Baye 5, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Ruelle de la Baye 5, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
19rez3752015restriction d'usage probable
20rez3702015restriction d'usage probable
11e1171999présumé ancien droit
21e1181999présumé ancien droit
31e1241999présumé ancien droit
41e1201999présumé ancien droit
51e1201999présumé ancien droit
61e1181999présumé ancien droit
71e1171999présumé ancien droit
82e1171999présumé ancien droit
92e1181999présumé ancien droit
102e1241999présumé ancien droit
112e1201999présumé ancien droit
122e1201999présumé ancien droit
132e1181999présumé ancien droit
142e1171999présumé ancien droit
153e1371999présumé ancien droit
163e2471999présumé ancien droit
173e1341999présumé ancien droit
183e1371999présumé ancien droit

Parcelle : CH768583459578 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?