Résidence secondaire Suisse

Ruelle de la Grotte 6, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Ruelle de la Grotte 6, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1850). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2441999présumé ancien droit
2rez2351999présumé ancien droit
3rez2611999présumé ancien droit
41e3741999présumé ancien droit
51e1441999présumé ancien droit
62e3781999présumé ancien droit
72e1251999présumé ancien droit
83e3841999présumé ancien droit
93e1261999présumé ancien droit
104e41161999présumé ancien droit

Parcelle : CH487083458644 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?