Avenue des Planches 6d, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Planches 6d, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 31 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1950). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWID	Étage	Pièces	m²	Année	Statut
1	rez	4	80	1999	présumé ancien droit
8	rez	2	53	1999	présumé ancien droit
9	rez	3	57	1999	présumé ancien droit
17	rez	2	53	1999	présumé ancien droit
18	rez	3	58	1999	présumé ancien droit
26	rez	2	54	1999	présumé ancien droit
27	rez	3	66	1999	présumé ancien droit
2	1e	2	53	1999	présumé ancien droit
3	1e	4	86	1999	présumé ancien droit
10	1e	2	52	1999	présumé ancien droit
11	1e	2	53	1999	présumé ancien droit
19	1e	2	53	1999	présumé ancien droit
20	1e	2	53	1999	présumé ancien droit
28	1e	3	56	1999	présumé ancien droit
29	1e	2	53	1999	présumé ancien droit
4	2e	3	64	1999	présumé ancien droit
5	2e	4	87	1999	présumé ancien droit
12	2e	3	64	1999	présumé ancien droit
13	2e	2	53	1999	présumé ancien droit
21	2e	3	64	1999	présumé ancien droit
22	2e	2	53	1999	présumé ancien droit
30	2e	3	68	1999	présumé ancien droit
31	2e	2	54	1999	présumé ancien droit
6	3e	3	64	1999	présumé ancien droit
7	3e	4	89	1999	présumé ancien droit
14	3e	3	66	1999	présumé ancien droit
15	3e	4	85	1999	présumé ancien droit
23	3e	3	65	1999	présumé ancien droit
24	3e	4	85	1999	présumé ancien droit
16	1e s.-sol	2	47	1999	présumé ancien droit
25	1e s.-sol	2	47	1999	présumé ancien droit

Parcelle : CH314506838656 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?