Résidence secondaire Suisse

Avenue des Planches 8bis, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Planches 8bis, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez31001999présumé ancien droit
2rez31001999présumé ancien droit
31e41101999présumé ancien droit
41e31001999présumé ancien droit
52e41101999présumé ancien droit
62e31001999présumé ancien droit
73e41101999présumé ancien droit
83e31001999présumé ancien droit
94e41101999présumé ancien droit
104e31001999présumé ancien droit

Parcelle : CH398385624506 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?