Résidence secondaire Suisse

Rue du Théâtre 6b, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Théâtre 6b, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 36 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1964). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1181999présumé ancien droit
2rez1191999présumé ancien droit
3rez1191999présumé ancien droit
4rez1171999présumé ancien droit
5rez1171999présumé ancien droit
6rez1151999présumé ancien droit
7rez1151999présumé ancien droit
8rez1151999présumé ancien droit
91e2471999présumé ancien droit
101e4961999présumé ancien droit
111e1171999présumé ancien droit
121e3741999présumé ancien droit
132e2471999présumé ancien droit
142e4961999présumé ancien droit
152e1171999présumé ancien droit
162e3741999présumé ancien droit
173e2471999présumé ancien droit
183e4961999présumé ancien droit
193e1172019restriction d'usage probable
203e3741999présumé ancien droit
214e2471999présumé ancien droit
224e4961999présumé ancien droit
234e1171999présumé ancien droit
244e3741999présumé ancien droit
255e2471999présumé ancien droit
265e4961999présumé ancien droit
275e1171999présumé ancien droit
285e3741999présumé ancien droit
296e2471999présumé ancien droit
306e4961999présumé ancien droit
316e1171999présumé ancien droit
326e3741999présumé ancien droit
337e2471999présumé ancien droit
347e4961999présumé ancien droit
357e1171999présumé ancien droit
367e3741999présumé ancien droit

Parcelle : CH644583852741 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?