Résidence secondaire Suisse

Rue du Théâtre 4bis, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Théâtre 4bis, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1969). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
31e3701999présumé ancien droit
41e4851999présumé ancien droit
52e2421999présumé ancien droit
62e2401999présumé ancien droit
72e3741999présumé ancien droit
83e2421999présumé ancien droit
93e2401999présumé ancien droit
103e3741999présumé ancien droit
114e2421999présumé ancien droit
124e2401999présumé ancien droit
134e3741999présumé ancien droit
145e2421999présumé ancien droit
155e41141999présumé ancien droit
166e2421999présumé ancien droit
176e2401999présumé ancien droit
186e3741999présumé ancien droit
197e3701999présumé ancien droit
207e3851999présumé ancien droit
21e s.-sol1201999présumé ancien droit

Parcelle : CH652783854540 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?