Résidence secondaire Suisse

Avenue du Casino 15, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue du Casino 15, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1879). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez52001999présumé ancien droit
4rez31501999présumé ancien droit
11rez52401999présumé ancien droit
12rez52101999présumé ancien droit
51e52001999présumé ancien droit
61e31501999présumé ancien droit
141e41561999présumé ancien droit
151e62101999présumé ancien droit
72e52001999présumé ancien droit
82e31501999présumé ancien droit
162e41561999présumé ancien droit
172e62101999présumé ancien droit
11e s.-sol52001999présumé ancien droit
21e s.-sol31501999présumé ancien droit
91e s.-sol52601999présumé ancien droit
101e s.-sol31801999présumé ancien droit

Parcelle : CH784083458673 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?