Résidence secondaire Suisse

Avenue des Planches 26, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Planches 26, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1920). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3901999présumé ancien droit
2rez3751999présumé ancien droit
3rez3821999présumé ancien droit
4rez3501999présumé ancien droit
51e3551999présumé ancien droit
61e4901999présumé ancien droit
72e3551999présumé ancien droit
82e4901999présumé ancien droit
93e3621999présumé ancien droit
103e4851999présumé ancien droit
114e3621999présumé ancien droit
124e4851999présumé ancien droit
135e51701999présumé ancien droit

Parcelle : CH444583854195 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?