Résidence secondaire Suisse

Avenue du Casino 19, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue du Casino 19, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1895). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
21e4941999présumé ancien droit
31e3761999présumé ancien droit
42e41041999présumé ancien droit
52e2661999présumé ancien droit
63e3941999présumé ancien droit
73e3761999présumé ancien droit
84e3761999présumé ancien droit
94e4941999présumé ancien droit
105e2361999présumé ancien droit
115e1181999présumé ancien droit
125e1191999présumé ancien droit
135e1171999présumé ancien droit
11e s.-sol41361999présumé ancien droit

Parcelle : CH914506838646 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?