Résidence secondaire Suisse

Avenue de la Riviera 10, Territet : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de la Riviera 10, 1820 Territet — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3831999présumé ancien droit
2rez2681999présumé ancien droit
3rez3811999présumé ancien droit
10rez2901999présumé ancien droit
14rez3821999présumé ancien droit
15rez2601999présumé ancien droit
16rez3751999présumé ancien droit
41e2901999présumé ancien droit
51e51501999présumé ancien droit
111e2901999présumé ancien droit
171e2601999présumé ancien droit
181e61901999présumé ancien droit
62e2901999présumé ancien droit
72e51501999présumé ancien droit
122e2901999présumé ancien droit
192e2601999présumé ancien droit
202e51601999présumé ancien droit
83e2901999présumé ancien droit
93e61691999présumé ancien droit
133e2901999présumé ancien droit
213e2601999présumé ancien droit
223e61601999présumé ancien droit

Parcelle : CH208545798316 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?