Résidence secondaire Suisse

Avenue de la Riviera 16, Territet : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de la Riviera 16, 1820 Territet — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3781999présumé ancien droit
2rez2721999présumé ancien droit
3rez4951999présumé ancien droit
8rez51121999présumé ancien droit
41e61831999présumé ancien droit
51e51351999présumé ancien droit
91e61401999présumé ancien droit
101e61291999présumé ancien droit
62e72201999présumé ancien droit
112e61601999présumé ancien droit
122e62211999présumé ancien droit
73e61901999présumé ancien droit
133e51271999présumé ancien droit
143e72111999présumé ancien droit

Parcelle : CH208545798316 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?