Résidence secondaire Suisse

Avenue de la Riviera 2, Territet : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de la Riviera 2, 1820 Territet — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1907). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1441999présumé ancien droit
21e21172019restriction d'usage probable
141e2702019restriction d'usage probable
32e51502019restriction d'usage probable
42e4871999présumé ancien droit
53e61301999présumé ancien droit
63e3801999présumé ancien droit
74e61261999présumé ancien droit
84e3801999présumé ancien droit
95e51211999présumé ancien droit
105e3851999présumé ancien droit
116e41121999présumé ancien droit
126e3891999présumé ancien droit
137e2471999présumé ancien droit

Parcelle : CH908545728390 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?