Résidence secondaire Suisse

Avenue de Chantemerle 9, Territet : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de Chantemerle 9, 1820 Territet — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1982). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
71e s.-sol2841999présumé ancien droit
81e s.-sol31041999présumé ancien droit
52e s.-sol2841999présumé ancien droit
62e s.-sol31041999présumé ancien droit
33e s.-sol2841999présumé ancien droit
43e s.-sol31041999présumé ancien droit
14e s.-sol2841999présumé ancien droit
24e s.-sol31041999présumé ancien droit

Parcelle : CH398385724573 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?