Résidence secondaire Suisse

Avenue de Chillon 60, Territet : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de Chillon 60, 1820 Territet — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41201999présumé ancien droit
21e2801999présumé ancien droit
32e41201999présumé ancien droit
42e2801999présumé ancien droit
53e41201999présumé ancien droit
63e2801999présumé ancien droit
74e41201999présumé ancien droit
84e2501999présumé ancien droit
94e2701999présumé ancien droit
105e1301999présumé ancien droit
115e2701999présumé ancien droit

Parcelle : CH374585308388 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?