Résidence secondaire Suisse

Chemin des Terrasses 3, Territet : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Terrasses 3, 1820 Territet — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 24 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1973). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41061999présumé ancien droit
21e41041999présumé ancien droit
131e3901999présumé ancien droit
141e3901999présumé ancien droit
32e41061999présumé ancien droit
42e41041999présumé ancien droit
152e4901999présumé ancien droit
162e4901999présumé ancien droit
53e41061999présumé ancien droit
63e41041999présumé ancien droit
173e4901999présumé ancien droit
183e4901999présumé ancien droit
74e41061999présumé ancien droit
84e41041999présumé ancien droit
194e4901999présumé ancien droit
204e4901999présumé ancien droit
95e41061999présumé ancien droit
105e41041999présumé ancien droit
215e4901999présumé ancien droit
225e4901999présumé ancien droit
116e41061999présumé ancien droit
126e41041999présumé ancien droit
236e4901999présumé ancien droit
246e4901999présumé ancien droit

Parcelle : CH344583854825 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?