Résidence secondaire Suisse

Chemin de Mottallettaz 8, Glion : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Mottallettaz 8, 1823 Glion — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
4rez4911999présumé ancien droit
5rez4941999présumé ancien droit
61e41051999présumé ancien droit
71e3781999présumé ancien droit
82e4901999présumé ancien droit
92e3781999présumé ancien droit
11e s.-sol1261999présumé ancien droit
21e s.-sol4781999présumé ancien droit
31e s.-sol2511999présumé ancien droit

Parcelle : CH474585718328 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?