Résidence secondaire Suisse

Route de Fontanivent 2, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Fontanivent 2, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1905). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
41e61591999présumé ancien droit
52e2581999présumé ancien droit
62e31001999présumé ancien droit
73e2702018restriction d'usage probable
83e2702018restriction d'usage probable
21e s.-sol3721999présumé ancien droit
31e s.-sol3871999présumé ancien droit
12e s.-sol2761999présumé ancien droit

Parcelle : CH214594838575 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?