Chemin du Couvent 6, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Couvent 6, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1991). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWID	Étage	Pièces	m²	Année	Statut
1	1e	2	59	1999	présumé ancien droit
2	1e	4	92	1999	présumé ancien droit
9	1e	3	75	1999	présumé ancien droit
10	1e	3	75	1999	présumé ancien droit
15	1e	4	92	1999	présumé ancien droit
16	1e	2	60	1999	présumé ancien droit
3	2e	2	59	1999	présumé ancien droit
4	2e	4	92	1999	présumé ancien droit
11	2e	3	75	1999	présumé ancien droit
12	2e	3	75	1999	présumé ancien droit
17	2e	4	92	1999	présumé ancien droit
18	2e	2	60	1999	présumé ancien droit
5	3e	2	59	1999	présumé ancien droit
6	3e	4	92	1999	présumé ancien droit
13	3e	3	75	1999	présumé ancien droit
14	3e	3	75	1999	présumé ancien droit
19	3e	4	92	1999	présumé ancien droit
20	3e	2	60	1999	présumé ancien droit
7	4e	3	81	1999	présumé ancien droit
8	4e	2	55	1999	présumé ancien droit
21	4e	2	55	1999	présumé ancien droit
22	4e	2	46	1999	présumé ancien droit

Parcelle : CH182183458614 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?