Route de Chaulin 15, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Chaulin 15, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 34 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1982). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWID	Étage	Pièces	m²	Année	Statut
2	rez	3	91	1999	présumé ancien droit
3	rez	2	51	1999	présumé ancien droit
4	rez	2	64	1999	présumé ancien droit
14	rez	2	65	1999	présumé ancien droit
15	rez	3	89	1999	présumé ancien droit
23	rez	2	64	1999	présumé ancien droit
24	rez	5	142	1999	présumé ancien droit
5	1e	3	91	1999	présumé ancien droit
6	1e	2	51	1999	présumé ancien droit
7	1e	3	86	1999	présumé ancien droit
16	1e	6	180	1999	présumé ancien droit
25	1e	3	86	1999	présumé ancien droit
26	1e	2	51	1999	présumé ancien droit
27	1e	3	91	1999	présumé ancien droit
8	2e	5	142	1999	présumé ancien droit
9	2e	3	86	1999	présumé ancien droit
17	2e	6	180	1999	présumé ancien droit
28	2e	3	86	1999	présumé ancien droit
29	2e	2	51	1999	présumé ancien droit
30	2e	3	91	1999	présumé ancien droit
10	3e	4	142	1999	présumé ancien droit
11	3e	3	86	1999	présumé ancien droit
18	3e	3	90	1999	présumé ancien droit
19	3e	3	90	1999	présumé ancien droit
31	3e	3	86	1999	présumé ancien droit
32	3e	2	51	1999	présumé ancien droit
33	3e	3	91	1999	présumé ancien droit
12	4e	5	194	1999	présumé ancien droit
20	4e	4	141	1999	présumé ancien droit
34	4e	5	194	1999	présumé ancien droit
1	1e s.-sol	4	129	1999	présumé ancien droit
13	1e s.-sol	2	85	1999	présumé ancien droit
21	1e s.-sol	2	65	1999	présumé ancien droit
22	1e s.-sol	2	64	1999	présumé ancien droit

Parcelle : CH998385014582 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?