Résidence secondaire Suisse

Route de Chaulin 9, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Chaulin 9, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1974). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4721999présumé ancien droit
2rez2501999présumé ancien droit
3rez2501999présumé ancien droit
4rez4721999présumé ancien droit
61e4721999présumé ancien droit
71e2551999présumé ancien droit
81e3681999présumé ancien droit
91e4721999présumé ancien droit
112e4721999présumé ancien droit
122e2551999présumé ancien droit
132e3681999présumé ancien droit
142e4721999présumé ancien droit
153e4721999présumé ancien droit
163e2551999présumé ancien droit
173e3681999présumé ancien droit
183e4721999présumé ancien droit

Parcelle : CH338385450006 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?