Résidence secondaire Suisse

Route de Chaulin 11, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Chaulin 11, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1974). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4701999présumé ancien droit
3rez2501999présumé ancien droit
4rez2501999présumé ancien droit
5rez4701999présumé ancien droit
61e4721999présumé ancien droit
71e2551999présumé ancien droit
81e3681999présumé ancien droit
91e4721999présumé ancien droit
102e4721999présumé ancien droit
112e2551999présumé ancien droit
122e3681999présumé ancien droit
132e4721999présumé ancien droit
143e4721999présumé ancien droit
153e2551999présumé ancien droit
163e3681999présumé ancien droit
173e4721999présumé ancien droit
184e4721999présumé ancien droit
194e2551999présumé ancien droit
204e3681999présumé ancien droit
214e4721999présumé ancien droit

Parcelle : CH844583850988 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?