Résidence secondaire Suisse

Route de Fontanivent 28, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Fontanivent 28, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 27 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1974). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez3951999présumé ancien droit
4rez3921999présumé ancien droit
13rez51141999présumé ancien droit
14rez2571999présumé ancien droit
15rez2711999présumé ancien droit
51e3951999présumé ancien droit
61e3921999présumé ancien droit
161e51141999présumé ancien droit
171e2571999présumé ancien droit
181e2711999présumé ancien droit
72e3951999présumé ancien droit
82e3921999présumé ancien droit
192e51141999présumé ancien droit
202e2571999présumé ancien droit
212e2711999présumé ancien droit
93e3951999présumé ancien droit
103e3921999présumé ancien droit
223e51141999présumé ancien droit
233e2571999présumé ancien droit
243e2711999présumé ancien droit
114e3951999présumé ancien droit
124e3921999présumé ancien droit
254e51141999présumé ancien droit
264e2571999présumé ancien droit
274e2711999présumé ancien droit
11e s.-sol3801999présumé ancien droit
21e s.-sol1211999présumé ancien droit

Parcelle : CH589583458614 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?