Résidence secondaire Suisse

Route de Fontanivent 20, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Fontanivent 20, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1990). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41051999présumé ancien droit
21e41051999présumé ancien droit
31e3751999présumé ancien droit
41e3751999présumé ancien droit
52e41051999présumé ancien droit
62e41051999présumé ancien droit
72e3751999présumé ancien droit
82e3751999présumé ancien droit
93e41051999présumé ancien droit
103e41051999présumé ancien droit
113e3751999présumé ancien droit
123e3751999présumé ancien droit
134e41391999présumé ancien droit
144e31001999présumé ancien droit

Parcelle : CH598385374513 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?